STOP A69
Loi de validation de l'A69 : demandez à votre député de préserver l'Etat de droit
Un quarteron de parlementaires tarnais a déposé récemment une proposition de loi qui veut neutraliser une décision de justice. Cette loi, en validant à posteriori la Raison Impérative d'Intérêt Public Majeur (RIIPM) de l'A69, prétend en effet, annuler le jugement du 27 février rendu par le Tribunal Administratif de Toulouse. Cette loi créerait un précédent dangereux, bien au delà de l'A69 : la fin d'une justice indépendante, la rendant subordonnée à l'arbitraire du pouvoir exécutif.
En un clic : écrivez à votre député•e pour qu'il ou elle refuse d'être le fossoyeur de la séparation des pouvoirs, pillier de notre démocratie, article 6 de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.
Demandez-lui de voter CONTRE cette loi de validation le 2 juin via le bouton de contact mail pré-rempli. Appelez le numéro de la permanence parlementaire et faites entendre votre voix, pour qu'ils n'osent jamais recommencer !
